Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2016

NOR : MENE1606428A

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-4 et D. 531-5,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/04/2016Version en vigueur depuis le 02 avril 2016


    A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :


    COEFFICIENTS

    Enfants à charge
    Echelon 1
    Echelon 2
    Echelon 3

    1
    1 556,2
    841,2
    296,8

    2
    1 915,3
    1 035,4
    365,3

    3
    2 274,4
    1 229,5
    433,8

    4
    2 633,5
    1 423,7
    502,3

    5
    2 992,7
    1 617,8
    570,8

    6
    3 351,8
    1 811,9
    639,3

    7
    3 710,9
    2 006,1
    707,8

    8 ou plus
    4 070,0
    2 200,2
    776,3


    Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/04/2016Version en vigueur depuis le 02 avril 2016


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian