Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

JORF n°0077 du 1 avril 2016

En vigueur depuis le 02/04/2016En vigueur depuis le 02 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/2016Version en vigueur depuis le 02 avril 2016


A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :


COEFFICIENTS

Enfants à charge
Echelon 1
Echelon 2
Echelon 3

1
1 556,2
841,2
296,8

2
1 915,3
1 035,4
365,3

3
2 274,4
1 229,5
433,8

4
2 633,5
1 423,7
502,3

5
2 992,7
1 617,8
570,8

6
3 351,8
1 811,9
639,3

7
3 710,9
2 006,1
707,8

8 ou plus
4 070,0
2 200,2
776,3


Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.