La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Arrête :
Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine