Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

NOR : MENE1603883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENE1603883A/jo/texte
JORF n°0051 du 1 mars 2016
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Arrête :


  • Les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.


  • I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
    II. - A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,5 Ko
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