Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-7, R. 411-13, R. 411-15 et R. 411-23 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 16 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 2 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 22 décembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 24 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard