Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

abrogée depuis le 06/05/2016abrogée depuis le 06 mai 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2016

NOR : AFSH1602892D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4364-10-1 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/02/2016 au 06/05/2016Version en vigueur du 12 février 2016 au 06 mai 2016

    Abrogé par Décret n°2016-546 du 4 mai 2016 - art. 2


    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine