Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2015

NOR : MENS1515711D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon ;
Sur proposition de l'université Lyon-I,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/08/2015Version en vigueur depuis le 21 août 2015


    L'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon est associée à l'université Lyon-I.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/08/2015Version en vigueur depuis le 21 août 2015


    Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I concernent les domaines et les actions suivants :
    1° Des parcours communs de formation, les conditions d'accès à certaines formations et les obligations de service des enseignants ;
    2° Des partenariats de recherche, des unités mixtes de recherche et des équipements scientifiques ;
    3° Des dépendances domaniales ;
    4° L'accès des étudiants à leurs bibliothèques et aux installations et activités sportives ;
    5° L'accès des utilisateurs des deux établissements partenaires à des bases scientifiques, l'utilisation des réseaux informatiques et téléphoniques, d'équipements pédagogiques et de plates-formes technologiques.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 21/08/2015Version en vigueur depuis le 21 août 2015


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon