Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : INTA1511761D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


    L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve