Article 1
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016