Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

NOR : MAEF1516703A

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


    La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :


    POSTE
    CIRCONSCRIPTION

    Consulat général de France à Dakar
    L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
    L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.
    L'ensemble du territoire de la République de Gambie.
    L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


    Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard