Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

En vigueur depuis le 01/08/2015En vigueur depuis le 01 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2015Version en vigueur depuis le 01 août 2015


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.