Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2014

NOR : MENE1417774D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014,
Décrète :


Fait le 29 septembre 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron