Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

JORF n°0227 du 1 octobre 2014

En vigueur depuis le 02/10/2014En vigueur depuis le 02 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2014Version en vigueur depuis le 02 octobre 2014


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.