Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2014

NOR : MENE1414856A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 19 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2014,
Arrête :


Fait le 23 juin 2014.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine