Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

En vigueur depuis le 05/07/2014En vigueur depuis le 05 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2014Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.