Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014

NOR : AFSH1408850D

JORF n°0146 du 26 juin 2014

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Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Articles 11 à 19)
Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie (Articles 20 à 27)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées (Articles 28 à 33)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 34 à 36)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-1 et L. 633-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine (Articles 1 à 10)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-46 (V)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-47 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-47-1 (V)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-51 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-52 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-54 (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-55 (V)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-57 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-58 (V)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-59 (V)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-60 (V)
Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Articles 11 à 19)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-63 (V)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-64 (V)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-64-1 (V)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-68 (V)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-70 (V)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-71 (V)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-72 (V)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-73 (V)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-74 (V)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-76 (V)
Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie (Articles 20 à 27)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-77 (V)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-77-1 (V)
- Article 22
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-78 (V)
- Article 23
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-79 (V)
- Article 24
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-83 (V)
- Article 25
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-88 (V)
- Article 26
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-89 (V)
- Article 27
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6153-90 (V)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées (Articles 28 à 33)
- Article 28
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - Section 6 : Application au service de santé des... (V)
- Article 29
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-93 (V)
- Article 30
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-94 (V)
- Article 31
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-95 (V)
- Article 32
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-96 (V)
- Article 33
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la santé publique - art. R6153-97 (V)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 34 à 36)
- Article 34
  Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014
  
  Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.
- Article 35
  Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014
  
  Les articles R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91 sont abrogés.
- Article 36
  Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014
  
  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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