Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 modifié relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'article 1er (alinéas 1 et 5) des statuts de la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) ;
Vu les avis du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en date des 27 juin et 11 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :