Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général des Yvelines en date du 8 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le département des Yvelines comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubergenville) ;
― canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) ;
― canton n° 3 (Chatou) ;
― canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) ;
― canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) ;
― canton n° 6 (Houilles) ;
― canton n° 7 (Limay) ;
― canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) ;
― canton n° 9 (Maurepas) ;
― canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) ;
― canton n° 11 (Les Mureaux) ;
― canton n° 12 (Plaisir) ;
― canton n° 13 (Poissy) ;
― canton n° 14 (Rambouillet) ;
― canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) ;
― canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) ;
― canton n° 17 (Sartrouville) ;
― canton n° 18 (Trappes) ;
― canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) ;
― canton n° 20 (Versailles-1) ;
― canton n° 21 (Versailles-2).Article 2
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 1 (Aubergenville) comprend les communes suivantes : Andelu, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bazemont, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Flexanville, Flins-sur-Seine, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Jouars-Pontchartrain, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubergenville.Article 3
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 2 (Bonnières-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Adainville, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Mauvoisin, Freneuse, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Houdan, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Notre-Dame-de-la-Mer, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, Vert, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnières-sur-Seine.Article 4
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 3 (Chatou) comprend les communes suivantes : Chatou, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Le Vésinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chatou.Article 5
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.Article 6
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 5 (Conflans-Sainte-Honorine) comprend les communes suivantes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.Article 7
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.Article 8
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 7 (Limay) comprend les communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Epône, La Falaise, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Mézières-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limay.Article 9
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 8 (Mantes-la-Jolie) comprend les communes suivantes : Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mantes-la-Jolie.Article 10
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.Article 11
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.Article 12
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 11 (Les Mureaux) comprend les communes suivantes : Chapet, Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Mureaux.Article 13
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 12 (Plaisir) comprend les communes suivantes : Beynes, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Thiverval-Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisir.Article 14
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 13 (Poissy) comprend les communes suivantes : Achères, Carrières-sous-Poissy, Poissy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissy.Article 15
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 14 (Rambouillet) comprend les communes suivantes : Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Emancé, Les Essarts-le-Roi, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rambouillet.Article 16
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 15 (Saint-Cyr-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Bois-d'Arcy, Chavenay, Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l'Ecole, Villepreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole.Article 17
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.Article 18
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 17 (Sartrouville) comprend les communes suivantes : Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sartrouville.Article 19
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.Article 20
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.Article 21
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.Article 22
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le canton n° 21 (Versailles-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;
2° La partie de la commune de Versailles non incluse dans le canton de Versailles-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.Article 23
Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 21 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls