Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 57


Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.