Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

NOR : INTA1331097D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le département de la Moselle comprend vingt-sept cantons :
    ― canton n° 1 (Algrange) ;
    ― canton n° 2 (Bitche) ;
    ― canton n° 3 (Boulay-Moselle) ;
    ― canton n° 4 (Bouzonville) ;
    ― canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) ;
    ― canton n° 6 (Fameck) ;
    ― canton n° 7 (Faulquemont) ;
    ― canton n° 8 (Forbach) ;
    ― canton n° 9 (Freyming-Merlebach) ;
    ― canton n° 10 (Hayange) ;
    ― canton n° 11 (Metz-1) ;
    ― canton n° 12 (Metz-2) ;
    ― canton n° 13 (Metz-3) ;
    ― canton n° 14 (Metzervisse) ;
    ― canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) ;
    ― canton n° 16 (Le Pays Messin) ;
    ― canton n° 17 (Phalsbourg) ;
    ― canton n° 18 (Rombas) ;
    ― canton n° 19 (Saint-Avold) ;
    ― canton n° 20 (Sarralbe) ;
    ― canton n° 21 (Sarrebourg) ;
    ― canton n° 22 (Sarreguemines) ;
    ― canton n° 23 (Le Saulnois) ;
    ― canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) ;
    ― canton n° 25 (Stiring-Wendel) ;
    ― canton n° 26 (Thionville) ;
    ― canton n° 27 (Yutz).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 1 (Algrange) comprend les communes suivantes : Algrange, Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Knutange, Lommerange, Neufchef, Nilvange, Ottange, Rédange, Rochonvillers, Russange, Tressange.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Algrange.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 2 (Bitche) comprend les communes suivantes : Achen, Bærenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Etting, Gœtzenbruck, Gros-Réderching, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bitche.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

    Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 41


    Le canton n° 4 (Bouzonville) comprend les communes suivantes : Alzing, Anzeling, Apach, Berviller-en-Moselle, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Contz-les-Bains, Dalem, Dalstein, Ebersviller, Falck, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Hargarten-aux-Mines, Haute-Kontz, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Malling, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Merten, Montenach, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Rémeling, Rémering, Rettel, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Tromborn, Vaudreching, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Waldweistroff, Waldwisse.


    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouzonville.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

    Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 41


    Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville-Vionville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville.


    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 7 (Faulquemont) comprend les communes suivantes : Adaincourt, Adelange, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Aube, Bambiderstroff, Béchy, Beux, Boucheporn, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fleury, Flocourt, Fouligny, Goin, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Lemud, Liéhon, Longeville-lès-Saint-Avold, Louvigny, Luppy, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Orny, Pagny-lès-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pournoy-la-Grasse, Rémilly, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Solgne, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tragny, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Verny, Villers-Stoncourt, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faulquemont.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

    Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 41


    Le canton n° 16 (Le Pays Messin) comprend les communes suivantes : Antilly, Argancy, Ars-Laquenexy, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Chesny, Chieulles, Coincy, Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Ennery, Les Etangs, Failly, Flévy, Glatigny, Hayes, Jury, Laquenexy, Maizeroy, Malroy, Marsilly, Mécleuves, Mey, Noisseville, Nouilly, Ogy-Montoy-Flanville, Pange, Peltre, Raville, Retonfey, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Barbe, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Sorbey, Trémery, Vantoux, Vany, Vigy, Vry.


    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courcelles-Chaussy.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 17 (Phalsbourg) comprend les communes suivantes : Abreschviller, Arzviller, Aspach, Barchain, Berling, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Fraquelfing, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hesse, Hommert, Hultehouse, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Nitting, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vescheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange, Zilling.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Phalsbourg.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 19 (Saint-Avold) comprend les communes suivantes : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, L'Hôpital, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold, Valmont.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Avold.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 20 (Sarralbe) comprend les communes suivantes : Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Ernestviller, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guessling-Hémering, Harprich, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Maxstadt, Morhange, Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Suisse, Vahl-Ebersing, Le Val-de-Guéblange, Vallerange, Viller, Woustviller.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarralbe.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 22 (Sarreguemines) comprend les communes suivantes : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémelfing, Rouhling, Sarreguemines, Sarreinsming, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Zetting.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarreguemines.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 23 (Le Saulnois) comprend les communes suivantes : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Amelécourt, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Bassing, Baudrecourt, Bellange, Bénestroff, Bermering, Bezange-la-Petite, Bidestroff, Bioncourt, Blanche-Eglise, Bourgaltroff, Bourdonnay, Bréhain, Burlioncourt, Chambrey, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voué, Chenois, Chicourt, Conthil, Craincourt, Cutting, Dalhain, Delme, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Fonteny, Fossieux, Foville, Francaltroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guinzeling, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Haraucourt-sur-Seille, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Juvelize, Juville, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Léning, Lesse, Ley, Lezey, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Lubécourt, Lucy, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Marimont-lès-Bénestroff, Marsal, Marthille, Molring, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Neufvillage, Obreck, Ommeray, Oriocourt, Oron, Pettoncourt, Pévange, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Réning, Riche, Rodalbe, Rorbach-lès-Dieuze, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Saint-Jure, Saint-Médard, Salonnes, Secourt, Sotzeling, Tarquimpol, Tincry, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Val-de-Bride, Vannecourt, Vaxy, Vergaville, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Villers-sur-Nied, Virming, Vittersbourg, Viviers, Vulmont, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zommange.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Salins.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014

    Modifié par Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 11

    Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 25 (Stiring-Wendel) comprend les communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Kerbach, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stiring-Wendel.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 26 (Thionville) comprend :
    1° La commune de Terville ;
    2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 27 (Yutz) comprend :
    1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.
    2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 18 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls