Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Ain en date du 15 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;
― canton n° 2 (Attignat) ;
― canton n° 3 (Valserhône) ;
― canton n° 4 (Belley) ;
― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;
― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;
― canton n° 7 (Ceyzériat) ;
― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;
― canton n° 9 (Gex) ;
― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ;
― canton n° 11 (Lagnieu) ;
― canton n° 12 (Meximieux) ;
― canton n° 13 (Miribel) ;
― canton n° 14 (Nantua) ;
― canton n° 15 (Oyonnax) ;
― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;
― canton n° 17 (Replonges) ;
― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;
― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;
― canton n° 20 (Thoiry) ;
― canton n° 21 (Trévoux) ;
― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;
― canton n° 23 (Vonnas).
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.Article 3
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.
Article 5
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.Article 6
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.Article 7
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.Article 8
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.Article 9
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.Article 10
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.Article 11
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.
Article 12
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.
Article 13
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.Article 14
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.Article 15
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.
Article 16
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.Article 17
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.Article 18
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.
Article 19
Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020
Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Article 20
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.Article 21
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.Article 22
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.Article 23
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.Article 24
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.Article 25
Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls