Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014


Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.