Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail ;
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu le code du travail, notamment l'article R. 4224-24 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions du travail (commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail) en date du 21 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 4 juillet 2013,
Arrêtent :