Le dernier alinéa du point 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu'au 31 décembre 2013, les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
Au 1er janvier 2014 :
― les panneaux déjà installés, conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
― les nouveaux panneaux installés, conformes à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. »

Les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1993 sont modifiées comme suit :
A l'article 2, les termes : « préparations dangereuses » sont remplacés par les termes : « mélanges dangereux ».
A l'article 11 :
Au point 1, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au 1er juin 2017 :
Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008.
Ce pictogramme ou symbole peut être remplacé par les panneaux d'avertissement prévus à l'annexe II, point 3, du présent arrêté, en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement (CE) n° 1272/2008.
Jusqu'au 31 mai 2017, les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux respectent les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1993 avant parution du présent arrêté modificatif ou les dispositions des deux alinéas ci-dessus. » ;
Au point 2, premier alinéa, les termes : « préparations dangereuses précitées » sont remplacés par les termes : « mélanges dangereux précités » ;
Au point 3, premier et deuxième alinéas, les termes : « préparations dangereuses » sont remplacés par les termes : « mélanges dangereux ».
A l'article 13, les termes : « R. 235-3-11 ou R. 232-1-9 » sont remplacés par les termes : « R. 4214-11 ou R. 4224-3 ».
A l'article 14 :
― au premier alinéa, les termes : « à l'article R. 232-12-18 » sont remplacés par les termes : « aux articles R. 4227-34 à R. 4227-36 » ;
― au deuxième alinéa, le terme : « R. 232-12-14 » est remplacé par le terme : « R. 4227-22 » et les termes : « préparations visées » sont remplacés par les termes : « mélanges visés » ;
― au troisième alinéa, le terme : « R. 232-12-18 » est remplacé par le terme : « R. 4227-34 ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.