Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait le 3 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier