Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

En vigueur depuis le 10/01/2014En vigueur depuis le 10 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2014Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 10 janvier 2014.