Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014

NOR : ESRR1323680D

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ou du
Version en vigueur au 18 janvier 2022

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-6 et L. 120-1 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 12 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décrète :


Fait le 21 octobre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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