Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2013

NOR : AGRG1321130A

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, notamment son article 18,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/08/2013Version en vigueur depuis le 22 août 2013

    La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

    DÉNOMINATION

    ADRESSE

    Cofrapex SAS

    2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille

    SARA SAS

    Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille

    Wrist Europe Marseille SAS

    ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète

    Etablissements SGAE

    1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin

    SAS GHESQUIERS JPG

    285, quai de la Loire, 62100 Calais


  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/08/2013Version en vigueur depuis le 22 août 2013


    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
adjoint de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot