Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2019

NOR : INTE1315093A

JORF n°0193 du 21 août 2013

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Le ministre de l'intérieur,


Vu le code général des collectivités territoriales ;


Vu le code de la sécurité intérieure ;


Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;


Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;


Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;


Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;


Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 17 avril 2013,


Arrête :


Fait le 8 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud

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