Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2013

NOR : MENE1319698A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2007, relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/09/2013Version en vigueur depuis le 02 septembre 2013


    L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/09/2013Version en vigueur depuis le 02 septembre 2013


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/09/2013Version en vigueur depuis le 02 septembre 2013


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye