Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2013

NOR : MENE1318884D

Version en vigueur au 28 février 2024

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,


Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 401-4 ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,


Décrète :


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

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