La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 30/06/2013 au 01/07/2013Version en vigueur du 30 juin 2013 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.Article 2
Version en vigueur du 30/06/2013 au 01/07/2013Version en vigueur du 30 juin 2013 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.Article 3
Version en vigueur du 30/06/2013 au 01/07/2013Version en vigueur du 30 juin 2013 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - Annexe (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - art. (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 1 (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 2 (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 3 (VT)
- Abroge Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 5 (VT)
Article 5
Version en vigueur du 30/06/2013 au 01/07/2013Version en vigueur du 30 juin 2013 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 30/06/2013 au 01/07/2013Version en vigueur du 30 juin 2013 au 01 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2012 ET AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2013
CATÉGORIE
SERVICES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE
MONTANT
ITM
Région : BASSE-NORMANDIE
B
DREAL/PSI
Chargé de gestion administrative des personnels (2 postes)
4 ans
10 000€
C
Gestionnaire de personnel (8 postes)
Région : CENTRE
A+
DREAL/SLBLB
Chef du département délégation de bassin
4 ans
10 000 €
A
DREAL/SDIT
Responsable du pôle opérationnel
A
DREAL/SEEVAC
Chargé de mission schéma régional climat, air et énergie et données énergie
A
DDT 28/SAUH
Responsable du bureau planification et aménagement du territoire
B+
DDT 45/SG
Adjoint au responsable du pôle moyens généraux en charge du patrimoine immobilier et de la logistique
Région : CHAMPAGNE-ARDENNE
A+
DTT 51/SSPRNTR
Chef du service
4 ans
10 000 €
A
DREAL
Chargé de mission HLM et renouvellement urbain
A
DREAL
Responsable d'opérations sur réseau autoroutier
A
DREAL
Chargé de mission prise en compte des risques naturels
A
DREAL
Chargé de mission économie du BTP et CER
A
DREAL
Chargé d'études aménagement des territoires
A
DDT 10
Référent Natura 2000 ― police de l'environnement
Région : ILE-DE-FRANCE
A+
DRIEA/CSR-I
Chef du centre support régional informatique
4 ans
10 000€
A+
DRIEA/DiRIF/SEER/AGER-E
Adjoint au chef de l'arrondissement gestion et exploitation de la route Est
A+
DRIEA/DiRIF/SEER/AGER-O
Adjoint au chef de l'arrondissement gestion et exploitation de la route Ouest
A
DRIEA/DiRIF/SAR/DIET
Chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage sur les tunnels de Bobigny et d'Italie
A
DRIEA/DiRIF/SAR/DIET
Adjoint au chef de l'unité lisibilité et équipements de la route
A
DRIEA/DiRIF/SAR/DIET
Chef de projet entretien et rénovation SIRIUS ― réseau à très haut débit
A
DRIEA/DiRIF/SAR/DIE
Chef de projet routier protections phoniques à Maisons-Alfort
A
DRIEA/DiRIF/SAR/DMOTE
Responsable d'opérations tunnels A86
A
DRIEA/CETE/DID
Responsable de l'unité technique contrôle et qualité des routes
A
DRIEA/SA
Chargé de mission transport aménagement
A
DRIEA/SST
Responsable du bureau de coordination et de suivi de la gestion
A
DRIEA/UTEA 94
Responsable mission territoriale aménagement et urbanisme secteur 2
A
DRIEA/SCEP
Chargé de mission aménagement, prospective et développement durable
A
DRIEA/SPoT
Chefs de projets transports collectifs chargés du suivi des projets de tram-trains et de pôles d'échanges et du plan espoir banlieues
A+
DRIEE/UTEE 95
Adjoint au chef de l'UT 95
A+
DRIEE/SESS
Chargé de mission projets stratégiques dans le domaine de l'eau (Grand Paris)
A
DRIEE/SECV/CNRV
Ingénieur en charge des réceptions européennes de véhicules légers
A
DRIEE/SG
Responsable du pôle achat
A
DRIEE/SDDTE
Chef de projet développement durable des entreprises
A
DRIEE/SDDTE
Chef de projet développement de l'économie verte
A
DRIEE/SESS
Chargé de mission évaluation environnementale et animation des services police de l'eau
A
DRIEE/SPRN
Chargé de mission « risques inondations »
A
DRIHL/UTHL 93
Chef du bureau intervention en habitat privé
A
DRIHL/UTHL 93
Chef du bureau politiques et observatoires locaux de l'habitat
A
DRIHL/UTHL 92
Chef de la mission PDALPD-DALO
A
DDT 77/SG
Chef de l'unité affaires juridiques et contrôle
A
DDT 91/SIDD
Chef du bureau de rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
A+
DDT 95/STAE
Responsable du SATE
B+
DRIEA/DiRIF/SGD
Adjoint au responsable du bureau des ressources humaines
B
DRIEA/DiRIF/SAR/DIE
Chargé d'opération contournement de Roissy
B
DRIEA/DiRIF/SAR/DIOA
Chargé d'opération viaduc de Saint-Cloud
B
DRIEA/UTEA 92
Adjoint à la chef de la mission d'appui au pilotage local chargé de la communication et de la logistique
B
DRIEA/UTEA 92
Adjoint à la chef de la mission d'appui au pilotage local, chargé de la gestion des ressources humaines de proximité
B
DRIEE/UTEE 94
Inspecteur des installations classées
B
DRIHL/UTHL 92
Responsable de la mission d'appui territorial
B
DDT 78/SHRU
Chargé de projets territoriaux
Région : ILE-DE-FRANCE (SETRA)
A+
CTOA/DGP
Directeur d'études équipement ouvrages d'art
4 ans
10 000 €
A+
CTOA/DGP
Chef de la division gestion du patrimoine
A+
CITS
Adjoint au chef du CITS
A+
CSEP/DSC
Chef de la division sécurité conception
A+
CSTM/DCST
Directeur d'études, chef de la division connaissance des systèmes de transport
Région : LORRAINE
A
DREAL
Chargé de misson déplacements et études prospectives
4 ans
10 000 €
A+
DDT 88/SG
Secrétaire général
A
DDT 54/HAB
Responsable de l'unité programme de rénovation urbaine
A
DIRE/DE Metz
Chef du district de Nancy
A+
SN Nord-Est
Adjoint au chef de l'arrondissement environnement, maintenance, exploitation
Région : NORD - PAS-DE-CALAIS
A
DREAL
Inspecteur des installations classées au sein de l'équipe V1
4 ans
10 000 €
A
DDTM 62
Subdivisionnaire, chargé de mission territorial Lens-Liévin
A
DDTM 62
Chargé de missions PAPI/DI
A
SN Nord - Pas-de-Calais
Responsable de la cellule dragage
A
SN Nord - Pas-de-Calais
Adjoint au chef de l'UTI Escaut-Saint-Quentin
Région : PICARDIE
A
DREAL/ECLAT
Responsable des études et de l'habitat
4 ans
10 000 €
A
DDT 02/UH
Chef d'unité documents d'urbanisme
A
DDT 60/SATSC
Responsable du bureau expertise
B
DDTM 80/UHSHS
Correspondant territorial à l'unité territoriale Haute-Somme à péronne
B
DDTM 80/SG
Animateur sécurité prévention
Fait le 20 juillet 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils