Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

NOR : ETSD1227799A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012

    Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.


    TITRE PROFESSIONNEL
    agent(e) de maintenance
    en marine de plaisance
    (arrêté du 1er juin 2004)

    		 TITRE PROFESSIONNEL
    agent(e) de maintenance
    en marine de plaisance
    (présent arrêté)

    Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance

    		 Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance


    Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance

    Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance

    		 Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance


    Gréer et accastiller des bateaux de plaisance

    Manutentionner des bateaux de plaisance

    		 Aucune correspondance


  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012


    L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour