Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.