Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 08/04/2012Version en vigueur depuis le 08 avril 2012
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur depuis le 08/04/2012Version en vigueur depuis le 08 avril 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011
NUMÉRO
du cahier
des chargesNOM
EXIGENCES
et recommandationsDÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteurCARACTÉRISTIQUES
certifiéesORGANISME
certificateurCC/12/11 Coquelet entier et découpes, frais et surgelé Viande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007SAS SAVEL Saint-Sébastien BP 20, 29870 Lannilis 1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales
2. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevageAVICERT, 2,
le mail, 76190 YvetotCC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiéMATINES SA Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex 1. Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis
2. Date de durabilité minimale sur la coquille
3. Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateurQUALITÉ France
Le Guillaumet , 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense CedexCC/14/11 Chapon frais et surgelé Viande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007ARNAL SAS Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales
2. Chapon élevé au minimum 140 jours
Caractéristique complémentaire jusqu'au 14 octobre 2012 : chapon sortant à l'extérieurCERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/15/11 Poulet jaune certifié conforme 57 jours Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre
2007BLASON D'OR SA Route de Bordeaux, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes 1. Age d'abattage 57 jours minimum
2. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines ― dont 55 % de maïs minimum ― pour un total de 80 % de céréales minimumAGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande CC/16/11 Pain Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008Association pour la promotion du pain du terroir gersois Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch 1. Pain cuit sur four à sole
2. farine de froment de type 65 issue de variétés de blé sélectionnées
3. Traçabilité des parcelles de blé jusqu'au consommateurQUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS
NUMÉRO
du cahier
des chargesNOM
EXIGENCES
et recommandationsDÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteurCARACTÉRISTIQUES
certifiéesORGANISME
certificateurCC/15/02 Viandes, abats et produits saumurés de porc ― Réfrigérés ou congelés Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010SOCOPA Viandes
Site d'EvronRoute de Voutré, BP 149, 53601 Evron Cedex 1. Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux
2. Qualité de la viande optimisée par les conditions de transport des animauxQualité France SAS
Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense CedexCC/01/10 Veau jeune élevé sur paille Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09 1. Elevé collectivement sur paille
2. Veau jeune : âgé maximum de 180 jours
3. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevageCertis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/05/09 Veaux de lait Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09 1. Veaux de lait
2. Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Veaux âgés au maximum de 160 jours
4. Traçabilité garantie des élevages au consommateurCertis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/04/09 Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010GAD SAS ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs1. Produit sélectionnés pour sa qualité de viande
Ou pour les abats
1. Abats sélectionnés selon des critères de tris visuels
2. Porcs nourris avec 65 % de céréales, issues de céréales et issues d'oléagineuxQualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris-La-Défense CedexCC/01/08 Viandes et abats de porc Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010SAS Le Cochon de Bretagne Rue Croix-Lormel, immeuble Trégor, 22190 Plérin 1. Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Qualité de viande optimisée par les conditions de préparation et de transport des animauxQualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense CedexCC/07/05 Carottes des sables Fruits et légumes
Arrêté du
21 décembre 2007SCEA de Pot au Pin Planète végétale
8, chemin de Pot-au-Pin, 33610 Cestas1. Respect des bonnes pratiques de culture
2. Variétés sélectionnées
3. Traçabilité du champ au consommateurSGS-ICS
29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil CedexCC/04/02 Viande de porc Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010APM 128, avenue de Conthe, 15000 Aurillac 1. Respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Mesures de prévention et de sélection pour assurer la qualité de la viandeOCACIA
118, rue de la Croix-Nivert, 75015 ParisCC/23/03 Viande et abats frais de porcs Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010CIRHYO 142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon 1. Les céréales et leurs issues, et les dérivés d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs
2. Les porcs sont élevés dans le respect de bonnes pratiques d'élevageQualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense CedexCC/37/98 Blé tendre de meunerie, blé dur de semoulerie, seigle de meunerie Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008SASU CAPS VERT 3, allée de Passy, BP 465, 89104 Sens Cedex 1. Stockage sous ventilation à l'air naturel. Absence d'insecticides de stockage
2. Produits suivis et contrôlés depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expédition
Caractéristique complémentaire jusqu'au 5 mars 2013 : Céréales cultivées selon de bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversitéBureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme C. ― CORRECTIONS
NUMÉRO
du cahier
des chargesNOM
EXIGENCES
et recommandationsDÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteurCARACTÉRISTIQUES
certifiéesORGANISME
certificateurA la place de CC/05/08 lire CC/31/03 Blé tendre de meunerie Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008La Dynamique céréalière 99, avenue de la Libération, 86035 Poitiers Cedex Blé tendre en variété pure et blé tendre en mélange
1. Blés tendres cultivés dans le respect des bonnes pratiques culturales
2. Variétés sélectionnées pour leur qualité boulangère
3. Traçabilité garantie depuis les parcelles de blé jusqu'à l'acheteur
pour le blé tendre en variété pure :
4. Bonnes pratiques de stockage des grains
pour le blé tendre en mélange :
4. Adoption de pratiques spécifiques garantissant une plus grande homogénéité de l'assemblage de blé certifiéCERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris CC/13/98 A la place de poulet blanc entier et découpe, frais ou surgelé
Lire poulet blancViande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007Gastronome Distribution ZAC de l'Aéropole, 36, impasse Louis-Blériot, BP 60123, 44154 Ancenis 1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines (dont 70 % de céréales)
2. Durée d'élevage : 56 jours
3. Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au consommateurQualité France SAS, Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/46/99 Pommes produites en production fruitière intégrées et non traitées après récolte Fruits et légumes Arrêté du
21 décembre 2007SICA MEYLIN La Meynie, 24270 Sarlande A la place de 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex , lire 1. Pommes non traitées après récolte ; 2. Cueillies à un stade de récolte optimal SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex
Fait le 23 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet