Arrêté du 23 mars 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

JORF n°0084 du 7 avril 2012

En vigueur depuis le 08/04/2012En vigueur depuis le 08 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/04/2012Version en vigueur depuis le 08 avril 2012


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.