Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2 et L. 321-14 à L. 321-28 ;
Vu le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 modifié portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;
Vu le décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée ;
Vu le décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite Villages Nature sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Marne en date du 28 janvier 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Magny-le-Hongre en date du 7 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bailly-Romainvilliers en date du 10 février 2011 ;
Vu la délibération du conseil syndical de l'agglomération nouvelle du secteur IV de Marne-la-Vallée en date du 10 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Comte en date du 11 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chessy en date du 18 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Serris en date du 26 avril 2011 ;
Vu la lettre du préfet de la région d'Ile-de-France au président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 30 novembre 2010 ;
Vu la lettre du préfet de Seine-et-Marne au maire de la commune de Coupvray en date du 13 décembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :