Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2011