Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

NOR : ETSH1126391A

JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Version en vigueur au 24 janvier 2025


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,
Arrête :


Fait le 28 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon

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