Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

abrogée depuis le 31/10/2012abrogée depuis le 31 octobre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2012

NOR : DEVL1117693A

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1, L. 414-1 et R. 213-49-2 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

    Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


    Le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
    Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

    Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


    Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

    Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


    La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


      Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes :

      Département de la Charente-Maritime

      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
      Aigrefeuille-d'Aunis (17003), Anais (17007), Andilly (17008), Angliers (17009), Benon (17041), Bouhet (17057), Bourgneuf (17059), Charron (17091), Courçon (17127), Cramchaban (17132), Dœuil-sur-le-Mignon (17139), Esnandes (17153), Ferrières (17158), Forges (17166), La Grève-sur-le-Mignon (17182), Le Gué-d'Allère (17186), La Laigne (17201), Longèves (17208), Marans (17218), Marsilly (17222), Nuaille-d'Aunis (17267), Puyravault (17293), La Ronde (17303), Saint-Christophe (17315), Saint-Cyr-du-Doret (17322), Saint-Georges-du-Bois (17338), Saint-Jean-de-Liversay (17349), Saint-Médard-d'Aunis (17373), Saint-Ouen-d'Aunis (17376), Saint-Pierre-d'Amilly (17382), Saint-Sauveur-d'Aunis (17396), Sainte-Soulle (17407), Saint-Xandre (17414), Taugon (17439), Vérines (17466), Villedoux (17472), Virson (17480), Vouhé (17482).
      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
      Chambon (17080), Croix-Chapeau (17136), Dompierre-sur-Mer (17142), La Jarrie (17194), Marsais (17221), Migre (17234), Montroy (17245), Père (17272), Saint-Félix (17327), Saint-Saturnin-du-Bois (17394), Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401), Surgères (17434), Thaire (17443), Le Thou (17447), Villeneuve-la-Comtesse (17474).

      Département des Deux-Sèvres

      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
      Aiffres (79003), Aigonnay (79004), Amure (79009), Arçais (79010), Augé (79020), Avon (79023), Azay-le-Brûlé (79024), Beauvoir-sur-Niort (79031), Béceleuf (79032), Belleville (79033), Bessines (79034), Boisserolles (79039), La Boissière-en-Gâtine (79040), Bougon (79042), Le Bourdet (79046), La Crèche (79048), Le Busseau (79059), Champdeniers-Saint-Denis (79066), La Chapelle-Bâton (79070), Prissé-la-Charrière (79078), Chauray (79081), Chenay (79084), Cherveux (79086), Chey (79087), La Couarde (79098), Coulon (79100), Cours (79104), Echiré (79109), Epannes (79112), Exoudun (79115), Faye-sur-Ardin (79117), Fenioux (79119), Fors (79125), La Foye-Monjault (79127), François (79128), Fressines (79129), Frontenay-Rohan-Rohan (79130), Germond-Rouvre (79133), Granzay-Gript (79137), Les Groseillers (79139), Juscorps (79144), Magné (79162), Marigny (79166), Mauzé-sur-le-Mignon (79170), La Mothe-Saint-Héray (79184), Mougon (79185), Nanteuil (79189), Niort (79191), Pamplie (79200), Pamproux (79201), Pers (79205), Prahecq (79216), Prailles (79217), Priaires (79219), Prin-Deyrançon (79220), La Rochenard (79229), Romans (79231), Saint-Christophe-sur-Roc (79241), Saint-Coutant (79243), Sainte-Eanne (79246), Saint-Etienne-La-Cigogne (79247), Saint-Gelais (79249), Saint-Georges-de-Noisne (79253), Saint-Georges-de-Rex (79254), Saint-Hilaire-la-Palud (79257), Saint-Laurs (79263), Saint-Maixent-de-Beugné (79269), Saint-Maixent-l'Ecole (79270), Saint-Marc-la-Lande (79271), Saint-Martin-de-Bernegoue (79273), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276), Saint-Maxire (79281), Sainte-Néomaye (79283), Sainte-Ouenne (79284), Saint-Paul-en-Gatine (79286), Saint-Pompain (79290), Saint-Rémy (79293), Sainte-Soline (79297), Saint-Symphorien (79298), Saivres (79302), Salles (79303), Sansais (79304), Sciecq (79308), Souvignê (79319), Surin (79320), Thorigné (79327), Thorigny (79328), Usseau (79334), Vallans (79335), Vançais (79336), Le Vanneau-Irleau (79337), Verruyes (79345), Villiers-en-Plaine (79351), Vouillé (79355), Xaintray (79357).
      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
      Allonne (79007), Ardin (79012), Beaussais (79030), Le Beugnon (79035), Brûlain (79058), Celles-sur-Belle (79061), La Chapelle-Thireuil (79077), Chizé (79090), Clavé (79092), Coulonges-sur-l'Autize (79101), Exireuil (79114), Fomperron (79121), Les Fosses (79126), Lezay (79148), Mazières-en-Gâtine (79172), Puihardy (79223), Reffannes (79225), Le Retail (79226), Sainte-Blandine (79240), Saint-Lin (79267), Saint-Pardoux (79285), Saint-Romans-des-Champs (79294), Scillé (79309), Secondigny (79311), Sepvret (79313), Soudan (79316), Vernoux-en-Gatine (79342), Le Vert (79346), Villiers-en-Bois (79350), Vitré (79353), Vouhé (79354), Saint-Vincent-la-Châtre (79301).

      Département de la Vendée

      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
      L'Aiguillon-sur-Mer (85001), Angles (85004), Antigny (85005), Aubigny (85008), Auzay (85009), Bazoges-en-Pareds (85014), Benet (85020), Bessay (85023), Bouillé-Courdault (85028), Le Boupère (85031), Bourneau (85033), Bournezeau (85034), La Bretonnière-La-Claye (85036), Breuil-Barret (85037), La Caillère-Saint-Hilaire (85040), Cezais (85041), Chaillé-les-Marais (85042), Chaillé-sous-les-Ormeaux (85043), Chaix (85044), La Chaize-le-Vicomte (85046), Champagne-les-Marais (85049), Le Champ-Saint-Père (85050), Chantonnay (85051), La Chapelle-aux-Lys (85053), La Chapelle-Thémer (85056), Chasnais (85058), La Châtaigneraie (85059), Château-Guibert (85061), Chavagnes-les-Redoux (85066), Cheffois (85067), La Claye (85068), Les Clouzeaux (85069), Corpe (85073), La Couture (85074), Curzon (85077), Damvix (85078), Doix (85080), Faymoreau (85087), La Ferrière (85089), Fontaines (85091), Fontenay-le-Comte (85092), Fougeré (85093), Foussais-Payré (85094), Le Givre (85101), Grues (85104), Le Gué-de-Velluire (85105), l'Hermenault (85110), L'Ile-d'Elle (85111), La Jaudonnière (85115), La Jonchère (85116), Lairoux (85117), Le Langon (85121), Liez (85123), Loge-Fougereuse (85125), Longèves (85126), Longeville-sur-Mer (85127), Luçon (85128), Les Magnils-Reigniers (85131), Maille (85132), Maillezais (85133), Le Mazeau (85139), Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135), Marillet (85136), Marsais-Sainte-Radégonde (85137), La Meilleraie-Tillay (85140), Mervent (85143), Monsireigne (85145), Montreuil (85148), Moreilles (85149), Mouilleron-en-Pareds (85154), Moutiers-sur-le-Lay (85157), Mouzeuil-Saint-Martin (85158), Nalliers (85159), Nesmy (85160), Nieul-sur-l'Autise (85162), L'Orbrie (85167), Oulmes (85168), Péault (85171), Petosse (85174), Les Pineaux (85175), Pissotte (85176), Le Poiré-sur-Velluire (85177), Pouillé (85181), Puy-de-Serre (85184), Puyravault (85185), Réaumur (85187), La Réorthe (85188), La Roche-sur-Yon (85191), Rochetrejoux (85192), Rosnay (85193), Saint-Aubin-la-Plaine (85199), Saint-Benoist-sur-Mer (85201), Saint-Cyr-des-Gâts (85205), Saint-Cyr-en-Talmondais (85206), Saint-Denis-du-Payré (85207), Saint-Etienne-de-Brillouet (85209), Saint-Florent-des-Bois (85213), Sainte-Gemme-la-Plaine (85216), Saint-Germain-de-Prinçay (85220), Saint-Germain-l'Aiguiller (85219), Saint-Hilaire-de-Voust (85229), Saint-Hilaire-le-Vouhis (85232), Saint-Jean-de-Beugné (85233), Saint-Juire-Champgillon (85235), Saint-Laurent-de-la-Salle (85237), Saint-Mars-la-Réorthe (85242), Saint-Martin-de-Fraigneau (85244), Saint-Martin-des-Fontaines (85245), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85248), Saint-Maurice-des-Noues (85251), Saint-Maurice-le-Girard (85252), Saint-Michel-en-l'Herm (85255), Saint-Michel-le-Cloucq (85256), Saint-Paul-en-Pareds (85259), Saint-Pierre-le-Vieux (85265), Saint-Prouant (85266), Saint-Sigismond (85269), Saint-Valérien (85274), Saint-Vincent-Sterlanges (85276), Saint-Vincent-sur-Graon (85277), Sainte-Cécile (85202), Sainte-Hermine (85223), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Sainte-Pexine (85261), Sainte-Radégonde-des-Noyers (85267), Saint-Sulpice-en-Pareds (85271), Sérigné (85281), Sigournais (85282), Le Tablier (85285), Thallud-Sainte-Gemme (85287), La Taillée (85286), La Tardière (85289), Thiré (85290), Thorigny (85291), Thouarsais-Bouildroux (85292), La Tranche-sur-Mer (85294), Triaize (85297), Velluire (85299), Vix (85303), Vouillé-les-Marais (85304), Vouvant (85305), Xanton-Chassenon (85306), La Faute-sur-Mer (85307).
      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :
      Le Bernard (85022), La Boissière-des-Landes (85026), Dompierre-sur-Yon (85081), Les Epesses (85082), Les Essarts (85084), La Flocellière (85090), Menomblet (85141), La Merlatière (85142), Montournais (85147), Mouchamps (85153), Mouilleron-le-Captif (85155), Moutiers-les-Mauxfaits (85156), Nieul-le-Dolent (85161), L'Oie (85165), Le Poiré-sur-Vie (85178), Pouzauges (85182), Saint-Avaugourd-des-Landes (85200), Sainte-Florence (85212), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Saint-Martin-des Noyers (85246), Saint-Michel-Mont-Mercure (85257), Saint-Pierre-du-Chemin (85264), Venansoult (85300).

      Département de la Vienne

      Nom et n° INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :
      Rouillé (86213), Saint-Sauvant (86244).


    • Article Annexe II

      Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3



      Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :


      ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;


      ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l'Aunis ;


      ― nappes du socle des bassins d'alimentation en eau du marais poitevin ;


      ― nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;


      ― nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;


      ― nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;


      ― nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l'Aunis.

    • Article Annexe III

      Version en vigueur du 27/08/2011 au 31/10/2012Version en vigueur du 27 août 2011 au 31 octobre 2012

      Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2012 - art. 3


      Liste des sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d'intervention de l'établissement :




      NOM DU SITE


      NUMÉRO


      DÉPARTEMENTS


      1


      Marais poitevin


      ZPS FR 5410100


      17 ― 79 ― 85






      ZSC FR 5400446


      17 ― 79






      SIC


      85


      2


      Vallée de l'Autize


      SIC FR 5400443


      79


      3


      Vallée du Magnerolles


      ZSC FR 5400444


      79


      4


      Chaumes d'Avon


      ZSC FR 5400445


      79


      5


      Plaines de Niort Nord-Ouest


      ZPS FR 5412013


      79 ― 85


      6


      Citerne de Saint-Ouenne


      SIC FR 5402011


      79


      7


      Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte


      SIC FR 5202002


      85


      8


      Forêt de Mervent ― Vouvant et ses abords


      SIC FR 5200658


      85


      9


      Plaine calcaire du Sud Vendée


      ZPS FR 5212011


      85


Fait le 10 août 2011.



Nathalie Kosciusko-Morizet