Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Campo Dell'Oro (zone spéciale de conservation)

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2011

NOR : DEVL1028648A

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


    Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Campo Dell'Oro » (zone spéciale de conservation FR 9400619) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Ajaccio.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


    La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Campo Dell'Oro figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/05/2011Version en vigueur depuis le 22 mai 2011


    La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2011.


Nathalie Kosciusko-Morizet