Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2011

NOR : ESRH1030866A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 4,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011

    En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.


    Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :

    http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


    L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


    Les notices biographiques des candidats peuvent être consultées, pendant une période fixée lors de l'organisation du scrutin, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
    Ces notices biographiques peuvent également être consultées jusqu'à la fin du scrutin sur le portail GALAXIE, accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


    La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant élu, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


    En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
    Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


    La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • MODÈLE DE NOTICE BIOGRAPHIQUE


      Notice biographique

      IMPORTANT : La police de caractères utilisée pour rédiger le contenu de la notice biographique doit avoir une taille minimale de 12 points. L'organisation générale des rubriques doit être strictement respectée. L'ensemble de la notice biographique ne doit pas excéder 3 pages. La taille du fichier PDF correspondant est limitée à 1 mégaoctet.

      Repères biographiques communs



      Nom :
      Prénom :
      Corps :

      Grade détenu : Section :


      Etablissement(s) d'affectation :


      Unité ou équipe de recherche :


      Ecole doctorale dans laquelle a été préparé le doctorat :


      Directeur et codirecteur de thèse :


      Etablissement ayant délivré le doctorat et date de la soutenance de la thèse :


      Garant de l'habilitation à diriger des recherches et date de son obtention :


      Liste de 5 publications caractéristiques des domaines de spécialité :




      Titres et diplômes :
      Activités professionnelles dans l'enseignement supérieur en France et à l'étranger :
      Autres activités et expériences professionnelles :
      Informations complémentaires éventuelles (facultatif) :
      Fait à , le

      Signature


Fait à Paris, le 23 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile