Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

En vigueur depuis le 09/01/2011En vigueur depuis le 09 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.