La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil de Télécom SudParis du 16 décembre 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure