Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis

JORF n°0071 du 25 mars 2010

En vigueur depuis le 26/03/2010En vigueur depuis le 26 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/2010Version en vigueur depuis le 26 mars 2010


Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.