Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

NOR : AGRE1003629D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre II ;
Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010


    Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire