Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010