Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2010

NOR : SASH1003731A

JORF n°0049 du 27 février 2010

Version en vigueur au 24 janvier 2025


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,
Arrête :


Fait à Paris, le 19 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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