Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2019

NOR : SASH0927954A

JORF n°0278 du 1 décembre 2009

Version en vigueur au 12 juillet 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment l'article 41 (6°), modifié par l'article 3 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 9,
Arrête :

  • Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

    Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

    Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier ;

    Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

    Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

    Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

    Certificat de capacité d'orthophoniste ;

    Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

    Certificat de capacité d'orthoptiste ;

    Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

    Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

    Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

    Diplôme de cadre de santé ;

    Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

    Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

    Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

    Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

    Diplôme d'assistant de régulation médicale.

  • Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

    Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

  • Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
    Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.



Fait à Paris, le 23 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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