Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0278 du 1 décembre 2009

En vigueur depuis le 18/06/2011En vigueur depuis le 18 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2011Version en vigueur depuis le 18 juin 2011

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.